Conditions générales
Tout souscripteur au service BetCalculatorPro.com via le site Internet www.BetCalculatorPro.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. La présente offre d'abonnement respecte les conditions légales d'ordre public, de l'État français.
Objet de la souscription
Le service BetCalculatorPro.com est un service d'informations et pronostics multi-sports, proposé au public, moyennant le paiement d'abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :- Les Éditions IEPS sont seules titulaires des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service BetCalculatorPro.com.- L'abonnement souscrit par le client n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur de l'abonné.- L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.
Droit d'accès et mot de passe
Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l'abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l'éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.
Le service comporte une partie en accès libre et une partie dont l'accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie d'un code d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.
L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès, qu'il s'engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d'accès, l'abonné doit en informer immédiatement IEPS Éditions, par email ieps[@]ieps.fr ou par fax au 01 44 69 33 49.Les codes d'accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d'un tiers, intervenant avant que l'abonné en ait informé IEPS Éditions, demeure imputable à l'abonné. En cas de vol ou de perte des codes d'accès de façon répétitive les Éditions IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer.
Droit de consultation et d'utilisation des informations
L'abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d'utilisation, l'abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l'exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d'auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.
Mise à jour des informations
L'éditeur s'efforce de mettre à la disposition de l'abonné les informations du service la veille, au plus tard le jour même au matin.
Protection de la vie privée
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site BetCalculatorPro.com reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site BetCalculatorPro.com, prenez contact à BetCalculatorPro.com /IEPS - 37, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un email à ieps[@]ieps.fr .
Les informations vous concernant
Dans la partie "adhésion" du site BetCalculatorPro [ieps.org], il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.
Le règlement par chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez envoyer votre règlement par courrier postal à l'adresse suivante : BetCalculatorPro.com/IEPS 37, rue Nollet 75017 Paris. Si vous préférerez opter pour le prélèvement bancaire (RIB), contactez le service clientèle au 08 926 926 02 ou par e-mail à ieps@ieps.fr.
Le site BetCalculatorPro.com vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.
Prise d'effet de l'abonnement, durée et résiliation
Dès l'acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués par email. L'abonnement peut être résilié par l'abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7. L'abonnement peut être résilié par les Éditions IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l'abonné de l'une des clauses des présentes conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.
Paiement du prix et facturation
En cas de non-paiement, total ou partiel, d'une facture à l'échéance, le montant de celle-ci deviendrait exigible. En outre, le non-paiement autorise les Éditions IEPS, si elles le souhaitent, à procéder à la désactivation temporaire du code d'accès du client jusqu'à régularisation. Toute somme demeurée impayée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de modification des tarifs d'abonnement, les Éditions IEPS en feront notification à l'abonné avant l'application effective du nouveau tarif. Cette application ne peut avoir lieu qu'à l'issue de la période de souscription.
Responsabilités
Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet Les Éditions IEPS prennent l'engagement, dans l'exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l'accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.
Pour sa part, l'abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média…
À ce titre, l'abonné :- accepte que l'abonnement au service www.BetCalculatorPro.com ne comprend pas l'environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l'abonné évolue ou auquel il est connecté.
- s'assure, seul, et sans le secours des Éditions IEPS, de la compatibilité et de l'efficacité de l'ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
- prend toutes les mesures qui s'imposent en vue de protéger ses données et l'environnement dans lequel il évolue d'une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l'occasion du téléchargement et échange d'informations.
À ce titre, l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu'en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l'éditeur. L'ensemble des conditions susvisées s'étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.
Limites de responsabilités liées au contenu éditorial du service
L'information diffusée est destinée à une clientèle d'abonnés, avertis, seuls juges, de l'usage, de l'interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L'éditeur s'interdit par ailleurs d'effectuer une recherche, quelle qu'elle soit, pour le compte de l'abonné. La responsabilité de l'éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l'abonné à l'occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l'usage des informations tant en cours d'abonnement qu'après résiliation.
Attribution de juridiction
En cas de différent entre les parties pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu de s'en remettre aux juridictions compétentes du tribunal de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L'éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d'informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de l'éditeur.